Une proposition de loi a été déposée le 15 septembre dernier à l’Assemblée Nationale par Francis Saint-Léger. Le député veut ajouter la mention suivante sur l’article L.35-1 : « Afin d’améliorer la couverture en Internet à haut débit et ainsi de résorber la fracture numérique, tous les sous-répartiteurs situés en zone d’ombre et desservant au moins cinquante abonnés sont équipés pour diffuser l’ADSL. Les opérateurs de télécommunication sont chargés du financement et de la mise en oeuvre de cette disposition selon des modalités définies par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes« , selon Ariase.
Les conséquences sont complexes. Elle pourrait ainsi obliger France Télécom à poursuivre le déploiement de l’ADSL au-delà des NRA ; afin de desservir les zones d’ombre.
Néanmoins, tous les sous-répartiteurs ne seront pas concernés. Le député restreint en effet sa proposition aux zones desservant au moins cinquante abonnés.
Rappelons que France Télécom propose déjà un service équivalent, appelé NRA-ZO. Ce service est facturé entre 100000 et 150000 euros aux collectivités. Le député veut que les zones rurales bénéficient gratuitement d’un NRA-ZO. Selon lui, « les collectivités locales qui ont largement contribué à l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile et qui bien souvent déploient des technologies alternatives à l’ADSL n’ont pas à se substituer aux opérateurs de télécommunication dans des zones où la desserte en ADSL est possible. »