Le premier ministre, François Fillon, a confié lundi à Marie-Dominique Hagelsteen (présidente de section au Conseil d’Etat) une mission sur les exclusivités dans le domaine de la télévision payante, selon l’AFP. Les conclusions sont attendues avant le 15 décembre.
Pour rappel, l’Autorité de la Concurrence, avait déjà épinglé la stratégie d’Orange qui réserve ses exclusivités à ses abonnés. Elle avait alors demandé que les règles soient clarifiées et demandant « un signal fort du législateur ».
Dans un communiqué, le cabinet du premier ministre note que l’Autorité de la concurrence « a émis plusieurs recommandations susceptibles d’avoir des conséquences structurantes pour l’ensemble des acteurs : les entreprises, les ayant-droit et les consommateurs. [...] Le Premier ministre a donc souhaité que se poursuive la réflexion sur les implications de ces propositions et sur la nécessité de fixer un cadre juridique spécifique« .
