Marché des entreprises : SFR réclame plus de 500 millions d’euros à Orange

Depuis une plainte de Bouygues Télécom en 2008, l’Autorité de la Concurrence enquête sur les pratiques d’Orange sur le marché des services aux entreprises où ses concurrents dénoncent des pratiques anti-concurrentielles et un abus de position dominante.

Les services d’instruction de l’Autorité ont rendu leur rapport final et communiqué leurs griefs à l’opérateur, en confirmant l’abus de sa position dominante.

Le collège de l’Autorité, indépendant des services d’instruction, doit maintenant rendre son verdict, mais il devrait logiquement condamner le groupe.

SFR vient de déposer plainte devant le Tribunal de commerce pour la même affaire, après l’avoir fait en 2010 auprès de l’Autorité de la concurrence. 

Dans ce dernier cas, les amendes infligées sont versées à l’Etat, alors que le Tribunal de commerce peut lui accorder des dommages et intérêts aux concurrents lésés. SFR réclame pas moins de 512 millions d’euros dans cette procédure selon BFM Business.

De son coté, Bouygues Télécom a signé un accord en 2014 avec Orange pour mettre fin à toutes les affaires judiciaires qui opposaient les deux groupes.